Depuis le 1er octobre 2026, un régime unique simplifie les démarches pour les travaux sur les haies.
Le site haie.beta.gouv.fr devient le point d'accès unique pour tous les gestionnaires de haies (agriculteurs, particuliers, professionnels, collectivités…) : ils peuvent y vérifier les règles applicables à leur projet, puis déposer et suivre leurs démarches.
Il est la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies.
Des démarches désormais centralisées
Le guichet unique constitue notamment la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies. Avant d’engager un projet, les usagers peuvent utiliser un simulateur anonyme afin d’identifier les règles qui s’appliquent à leur situation et d’adapter leur projet en conséquence.
La démarche s’effectue entièrement en ligne et accompagne progressivement le demandeur :
- Localiser les haies concernées et simuler le projet de travaux ;
- Identifier les obligations réglementaires, ainsi que la procédure et les délais associés ;
- Définir la compensation éventuellement attendue ;
- Compléter et déposer le dossier en ligne ;
- Recevoir la réponse de l’administration et suivre son dossier.
Un accompagnement pour les particuliers et les collectivités
Le dispositif prévoit également un point de contact unique avec l’administration, une assistance technique ainsi qu’une foire aux questions pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Les exigences sont annoncées comme proportionnées aux enjeux du projet, avec une réponse coordonnée de l’administration destinée à sécuriser les travaux.
Avant tout projet de travaux sur une haie, il est donc recommandé de consulter le guichet unique afin de connaître les règles et démarches applicables.