Le service réglementation est responsable de la prise des arrêtés municipaux relatifs aux pouvoirs de police du Maire et délivre à ce titre divers autorisations et certificats.
Arrêtes de circulation et d'occupation du domaine public
Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable soumise à l'autorisation du Maire. Cette autorisation est accordée par arrêté municipal (stationnement pour déménagement, travaux sur la voie publique, échafaudage par exemple).
La demande doit être adressée en mairie minimum 10 jours avant l'occupation.
Fichier(s) à télécharger
Les autorisations de débit de boissons temporaires
Fichier(s) à télécharger
Pose d'enseigne, de pré-enseigne ou de publicité
Fichier(s) à télécharger
Service réglementation
Téléphone
04 76 91 46 44
Mail
reglementation@ville-de-rives.fr