VOS DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
Souvent compliquées par la masse de documents à fournir, certaines démarches d’urbanisme sont désormais simplifiées avec le raccordement de la Ville de Rives à une plateforme gouvernementale de dématérialisation : GEODEMAT, développée par la société Geosoft
Cette solution concerne les demandes ou déclarations suivantes :
- Certificat d'urbanisme,
- Déclaration préalable,
- Permis de construire,
- Permis d'aménager et Permis de démolir.
Outre des facilités de transmission des documents, ce service a également pour objet de vous orienter dans la constitution de vos dossiers et s’avère très intuitif.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Afin de le rendre plus accessible l'information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Ville de Rives a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet, grâce à la solution Géo-PLU, développée par la société Geosoft.
Avec cette application, vous pourrez :
- rechercher une parcelle par sa référence ou sa voie,
- imprimer une note de renseignements d’Urbanisme (La note de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés)
- imprimer un plan (cadastre, PLU, …)
- imprimer un règlement en consultant une parcelle
- naviguer sur chaque carte.
Vous y trouverez également les plans suivants :
- le plan de zonage et le règlement de la zone correspondante,
- les orientations d’aménagement et de programmation,
- les servitudes d’utilité publique,
- les périmètres de préemptions
- les risques naturels et technologiques
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : consultez le rapport de synthèse de l'enquête publique
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, initiée en 2021, est arrivée à son terme. Vous pouvez d'ores et déjà consulter le rapport de synthèse de l'enquête publique réalisée par Madame Capucine Morin, biologiste retraitée, désignée par le tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêtrice.
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique résulte de la révision générale du PLU prescrite par délibération du conseil municipal de Rives le 30 septembre 2021. Il couvre la totalité du territoire communal et constitue une totale remise à plat du document en vigueur, pour répondre aux évolutions du contexte réglementaire et aux enjeux de la commune, ainsi qu'aux orientations municipales.
Les principales caractéristiques du projet visent à :
- Soutenir un modèle d'aménagement et de développement, responsable et soutenable face à l'urgence des enjeux environnementaux et climatiques,
- Conduire un développement plus apaisé et maîtrisé de Rives, qui préserve son caractère de petite ville à la campagne et réponde à son statut de pôle principal du Pays Voironnais,
- Inscrire le territoire dans la trajectoire de la neutralité foncière en 2050 (ZAN).
Et après…
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie et sur le site internet de la commune.